Commission Permanente du 06 décembre 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2013_09_26_7268Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2013 - Quatrième ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique - Délibération
AF_2013_09_26_7268Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2013 - Quatrième ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique - Délibération
AF_2013_09_26_7269Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles et économiques - Programmation 2013 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2013_09_26_7269Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles et économiques - Programmation 2013 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2013_09_27_7271Quatrième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2013 - Délibération
AF_2013_09_27_7271Quatrième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2013 - Délibération
AF_2013_09_27_7272Tarification des opérations de prophylaxie - Délibération
AF_2013_09_27_7272Tarification des opérations de prophylaxie - Délibération
AF_2013_09_30_7273Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_09_30_7273Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_09_30_7274Programmation Animation forestière territoriale - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2013_09_30_7274Programmation Animation forestière territoriale - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2013_10_02_7280Développement de l'Agriculture Biologique - Délibération
AF_2013_10_02_7280Développement de l'Agriculture Biologique - Délibération
AF_2013_10_02_7281Programme ALCOTRA 2007-2013 INTERREG IV - Projet Dégust'Alp - Délibération
AF_2013_10_02_7281Programme ALCOTRA 2007-2013 INTERREG IV - Projet Dégust'Alp - Délibération
AF_2013_10_16_7341Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2013 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2013_10_16_7341Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2013 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2013_10_17_7349Hydraulique agricole collective - Programmation 2013 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2013_10_17_7349Hydraulique agricole collective - Programmation 2013 - Quatrième ventilation - Délibération
ASA_2013_10_17_7358Financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) 2013 - Délibération
ASA_2013_10_17_7358Financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) 2013 - Délibération
ASE_2013_10_10_7297Avenants aux conventions relatives aux actions dites de prévention spécialisée en faveur des jeunes, passées entre le département et les communes de Digne-les-Bains et de Manosque. - Délibération
ASE_2013_10_10_7297Avenants aux conventions relatives aux actions dites de prévention spécialisée en faveur des jeunes, passées entre le département et les communes de Digne-les-Bains et de Manosque. - Délibération
ASE_2013_10_21_7385Convention multipartenariale avec le Centre Social 'La Marelle' - Délibération
ASE_2013_10_21_7385Convention multipartenariale avec le Centre Social 'La Marelle' - Délibération
CD_2013_10_01_7278Avenant portant sur le deuxième versement des collections de l'Association Alpes de Lumière au Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
CD_2013_10_01_7278Avenant portant sur le deuxième versement des collections de l'Association Alpes de Lumière au Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
CD_2013_10_17_7357Renouvellement de la convention de dépôt d'objets de collection du musée de Salagon à l'association Archétype - Délibération
CD_2013_10_17_7357Renouvellement de la convention de dépôt d'objets de collection du musée de Salagon à l'association Archétype - Délibération
CG_2013_11_29_7451Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2013 - Délibération
CG_2013_11_29_7451Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2013 - Délibération
CST_2013_10_18_7369RD 3 Col de Fontbelle - Convention avec l'Automobile Club de Monaco - Rallye Monte Carlo 2014 - Délibération
CST_2013_10_18_7369RD 3 Col de Fontbelle - Convention avec l'Automobile Club de Monaco - Rallye Monte Carlo 2014 - Délibération
DC_2013_10_14_7312Opération 'Théâtre au collège' - année scolaire 2013/2014 - Délibération
DC_2013_10_14_7312Opération 'Théâtre au collège' - année scolaire 2013/2014 - Délibération
DC_2013_10_14_7313Centre d'Astronomie : Avenant à la convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_10_14_7313Centre d'Astronomie : Avenant à la convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_10_15_7327Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: dernière affectation 2013 - Délibération
DC_2013_10_15_7327Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: dernière affectation 2013 - Délibération
DC_2013_10_15_7338Programmation de travaux au titre des villages et cités de caractère: 2ème répartition 2013 - Délibération
DC_2013_10_15_7338Programmation de travaux au titre des villages et cités de caractère: 2ème répartition 2013 - Délibération
DC_2013_10_17_7343Convention culturelle pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la Fédération Musicale des Alpes de Haute-Provence et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_10_17_7343Convention culturelle pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la Fédération Musicale des Alpes de Haute-Provence et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_10_17_7355Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 1ere répartition 2014 - Délibération
DC_2013_10_17_7355Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 1ere répartition 2014 - Délibération
DC_2013_10_22_7396Centre d'Astronomie de Saint-Michel l'Observatoire : autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération
DC_2013_10_22_7396Centre d'Astronomie de Saint-Michel l'Observatoire : autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération
DC_2013_10_22_7398Odyssée - avenant annuel de la convention d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_10_22_7398Odyssée - avenant annuel de la convention d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_10_23_7401Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 1ère répartition - Délibération
DC_2013_10_23_7401Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 1ère répartition - Délibération
DC_2013_10_25_7412Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2014. - Délibération
DC_2013_10_25_7412Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2014. - Délibération
DD_2013_10_14_7310Programmation en faveur des équipements publics culturels - Délibération
DD_2013_10_14_7310Programmation en faveur des équipements publics culturels - Délibération
DD_2013_10_15_7333Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et musée de Salagon - Adoption de fourchettes de prix pour les produits en vente dans les librairies-boutiques. - Délibération
DD_2013_10_15_7333Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et musée de Salagon - Adoption de fourchettes de prix pour les produits en vente dans les librairies-boutiques. - Délibération
DD_2013_10_17_7350Musée de préhistoire des Gorges du Verdon et musée de Salagon - Application du tarif réduit d'entrée dans les deux musées sur présentation de cartes d'adhérents - Renouvellement de partenariats. - Délibération
DD_2013_10_17_7350Musée de préhistoire des Gorges du Verdon et musée de Salagon - Application du tarif réduit d'entrée dans les deux musées sur présentation de cartes d'adhérents - Renouvellement de partenariats. - Délibération
DD_2013_10_24_7406Affiliation des musées départementaux à la marque Démarche Qualité Tourisme - Délibération
DD_2013_10_24_7406Affiliation des musées départementaux à la marque Démarche Qualité Tourisme - Délibération
DRH_2013_10_15_7331Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2014 - Délibération
DRH_2013_10_15_7331Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2014 - Délibération
DRH_2013_10_15_7332Subvention à l'amicale du personnel du Conseil général des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2014 - Délibération
DRH_2013_10_15_7332Subvention à l'amicale du personnel du Conseil général des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2014 - Délibération
DRITA_2013_10_25_7416Aménagement station de Lure - Délibération
DRITA_2013_10_25_7416Aménagement station de Lure - Délibération
E_2013_10_14_7317Subventions économie - Délibération
E_2013_10_14_7317Subventions économie - Délibération
E_2013_10_14_7318Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2013_10_14_7318Infrastructures d'accueil - Délibération
EC_2013_10_11_7308Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2013-2014 - Délibération
EC_2013_10_11_7308Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2013-2014 - Délibération
EC_2013_10_14_7309Classes de découverte - classes rousses / Année scolaire 2013-2014 - Délibération
EC_2013_10_14_7309Classes de découverte - classes rousses / Année scolaire 2013-2014 - Délibération
EC_2013_10_18_7366Dotation spécifique - Affectation des enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire / Année scolaire 2013-2014 - Délibération
EC_2013_10_18_7366Dotation spécifique - Affectation des enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire / Année scolaire 2013-2014 - Délibération
EC_2013_10_18_7368Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises de charges - Délibération
EC_2013_10_18_7368Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises de charges - Délibération
EC_2013_10_24_7407Projets culturels - Attributions au titre de l'année scolaire 2013-2014 - Délibération
EC_2013_10_24_7407Projets culturels - Attributions au titre de l'année scolaire 2013-2014 - Délibération
ENV_2013_10_04_7282Programmation rivières 2012. Modification de la participation aux travaux d'entretien - Délibération
ENV_2013_10_04_7282Programmation rivières 2012. Modification de la participation aux travaux d'entretien - Délibération
ENV_2013_10_09_7287Convention bipartite Département-Association de gestion de la réserve géologique de Haute-Provence 2014 - Délibération
ENV_2013_10_09_7287Convention bipartite Département-Association de gestion de la réserve géologique de Haute-Provence 2014 - Délibération
ENV_2013_10_09_7289Contrats de rivière Durance et Verdon 2014 - Délibération
ENV_2013_10_09_7289Contrats de rivière Durance et Verdon 2014 - Délibération
ENV_2013_10_09_7291Politique des espaces naturels sensibles Convention de partenariat avec l'Office National des Forêts - Délibération
ENV_2013_10_09_7291Politique des espaces naturels sensibles Convention de partenariat avec l'Office National des Forêts - Délibération
ENV_2013_10_11_7304Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Délibération
ENV_2013_10_11_7304Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Délibération
ENV_2013_10_11_7305Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers – programmation 2013 - Délibération
ENV_2013_10_11_7305Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers – programmation 2013 - Délibération
ENV_2013_10_14_7314Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2013_10_14_7314Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2013_10_14_7320Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers - programmation 2014 - Délibération
ENV_2013_10_14_7320Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers - programmation 2014 - Délibération
ENV_2013_10_15_7321Agenda 21 départemental - Soutien des projets lauréats - Délibération
ENV_2013_10_15_7321Agenda 21 départemental - Soutien des projets lauréats - Délibération
ENV_2013_10_15_7334Soutien des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable - Délibération
ENV_2013_10_15_7334Soutien des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable - Délibération
ENV_2013_10_15_7337Travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau : programmation 2014 - Délibération
ENV_2013_10_15_7337Travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau : programmation 2014 - Délibération
ENV_2013_11_04_7433Ordures ménagères 2014 (1ère ventilation) et participation au fonctionnement du SYDEVOM 2014 - Délibération
ENV_2013_11_04_7433Ordures ménagères 2014 (1ère ventilation) et participation au fonctionnement du SYDEVOM 2014 - Délibération
ENV_2013_11_21_7449Participation financière dans le cadre de la convention signée entre le CEA et le Conseil général pour développer des filières industrielles dans le domaine des énergies renouvelables - Délibération
ENV_2013_11_21_7449Participation financière dans le cadre de la convention signée entre le CEA et le Conseil général pour développer des filières industrielles dans le domaine des énergies renouvelables - Délibération
ER_2013_10_11_7299Energies renouvelables : aide aux particuliers (Chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - programme 2013 - 4ème partie - Délibération
ER_2013_10_11_7299Energies renouvelables : aide aux particuliers (Chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - programme 2013 - 4ème partie - Délibération
ER_2013_10_11_7300Electrification rurale 2013 - Eclairage public - 3ème partie - Délibération
ER_2013_10_11_7300Electrification rurale 2013 - Eclairage public - 3ème partie - Délibération
ER_2013_10_16_7340Alimentation en Eau Potable et Assainissement : programme EDF 2013 - Délibération
ER_2013_10_16_7340Alimentation en Eau Potable et Assainissement : programme EDF 2013 - Délibération
ER_2013_10_18_7361Alimentation en Eau Potable et Assainissement: 1ère partie 2014 - Délibération
ER_2013_10_18_7361Alimentation en Eau Potable et Assainissement: 1ère partie 2014 - Délibération
FP_2013_10_24_7404Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation thermique sur le groupe immobilier résidence le Tivoli à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2013_10_24_7404Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation thermique sur le groupe immobilier résidence le Tivoli à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2013_10_31_7431Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2012/2014) - Avenant n° 3 - Délibération
FP_2013_10_31_7431Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2012/2014) - Avenant n° 3 - Délibération
FP_2013_11_05_7434Avance remboursable au syndicat mixte de l'abattoir du pays dignois - Délibération
FP_2013_11_05_7434Avance remboursable au syndicat mixte de l'abattoir du pays dignois - Délibération
FP_2013_11_18_7443Avances aux collectivités - Délibération
FP_2013_11_18_7443Avances aux collectivités - Délibération
JS_2013_10_18_7365Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2013_10_18_7365Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2013_10_18_7373Aide aux manifestations sportives - 4ème répartition - Délibération
JS_2013_10_18_7373Aide aux manifestations sportives - 4ème répartition - Délibération
JS_2013_10_18_7374Equipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2013_10_18_7374Equipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2013_10_22_7392Aide de fonctionnement pour la direction du service départemental UNSS - Délibération
JS_2013_10_22_7392Aide de fonctionnement pour la direction du service départemental UNSS - Délibération
JS_2013_10_23_7402Conseil général des jeunes - aide de fonctionnement aux structures d'animation - Délibération
JS_2013_10_23_7402Conseil général des jeunes - aide de fonctionnement aux structures d'animation - Délibération
LDV_2013_10_18_7381Tarifs 2014 du laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
LDV_2013_10_18_7381Tarifs 2014 du laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
LDV_2013_10_21_7382Convention de partenariat avec l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) pour l'année 2014 - Délibération
LDV_2013_10_21_7382Convention de partenariat avec l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) pour l'année 2014 - Délibération
LDV_2013_10_21_7384Convention tripartite de partenariat 2014 avec l'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) et le Groupement de Défense Sanitaire des Alpes de Haute Provence (GDS04) - Délibération
LDV_2013_10_21_7384Convention tripartite de partenariat 2014 avec l'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) et le Groupement de Défense Sanitaire des Alpes de Haute Provence (GDS04) - Délibération
MD_2013_10_18_7376Subvention de fonctionnement livre et lecture - 4ème dotation - Délibération
MD_2013_10_18_7376Subvention de fonctionnement livre et lecture - 4ème dotation - Délibération
MG_2013_10_18_7364Cession à titre gracieux de mobilier pour l'Association Service de Remplacement des Alpes de Haute-Provence - Délibération
MG_2013_10_18_7364Cession à titre gracieux de mobilier pour l'Association Service de Remplacement des Alpes de Haute-Provence - Délibération
MG_2013_10_18_7367Cession à titre gracieux de mobilier pour le Syndicat Jeunes Agriculteurs des Alpes de Haute-Provence - Délibération
MG_2013_10_18_7367Cession à titre gracieux de mobilier pour le Syndicat Jeunes Agriculteurs des Alpes de Haute-Provence - Délibération
MG_2013_10_18_7377Ventes de véhicules - Délibération
MG_2013_10_18_7377Ventes de véhicules - Délibération
MS_2013_10_10_7294Musée de Salagon- Demande de subvention concernant le projet Etat-Région pour le développement de la culture scientifique technique et industrielle en direction du public lycéen (APERLA) - Délibération
MS_2013_10_10_7294Musée de Salagon- Demande de subvention concernant le projet Etat-Région pour le développement de la culture scientifique technique et industrielle en direction du public lycéen (APERLA) - Délibération
MS_2013_10_10_7295Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
MS_2013_10_10_7295Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
MS_2013_10_10_7296Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture pour le récolement des collections - Délibération
MS_2013_10_10_7296Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture pour le récolement des collections - Délibération
MS_2013_10_15_7326Musée de Salagon - Demande de subvention pour la restauration d'un objet de collection - Délibération
MS_2013_10_15_7326Musée de Salagon - Demande de subvention pour la restauration d'un objet de collection - Délibération
RS_2013_10_21_7387Prolongation de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Pays de Haute-Provence dans le cadre du Réseau de Gouvernance Alimentaire Local (RéGAL) - Délibération
RS_2013_10_21_7387Prolongation de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Pays de Haute-Provence dans le cadre du Réseau de Gouvernance Alimentaire Local (RéGAL) - Délibération
RS_2013_10_22_7391Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.). - Délibération
RS_2013_10_22_7391Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.). - Délibération
SAJ_2013_07_23_7151Subventions diverses - Délibération
SAJ_2013_07_23_7151Subventions diverses - Délibération
SAJ_2013_10_15_7336Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2013_10_15_7336Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2013_11_07_7439Contrat d'autorisation de reprographie - Délibération
SAJ_2013_11_07_7439Contrat d'autorisation de reprographie - Délibération
SCN_2013_10_04_7283Construction du Centre Médico-Social et de la Maison départementale des Personnes Handicapées (CMSD/MDPH) à Digne-les-Bains – Marché de travaux – Lot 12 : Peinture / Nettoyage - Protocole transactionnel. - Délibération
SCN_2013_10_04_7283Construction du Centre Médico-Social et de la Maison départementale des Personnes Handicapées (CMSD/MDPH) à Digne-les-Bains – Marché de travaux – Lot 12 : Peinture / Nettoyage - Protocole transactionnel. - Délibération
SDA_2013_10_22_7393Tarification des prestations du service départemental d'archéologie - modification de la grille tarifaire - Délibération
SDA_2013_10_22_7393Tarification des prestations du service départemental d'archéologie - modification de la grille tarifaire - Délibération
SDSI_2013_10_17_7352Cession de matériel - Délibération
SDSI_2013_10_17_7352Cession de matériel - Délibération
SDSI_2013_10_18_7362Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2013_10_18_7362Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SGB_2013_10_09_7286Mises à disposition gratuites de locaux de Centres Médico-sociaux au bénéfice de divers organismes permanenciers et de locaux communaux pour les permanences de divers Centres Médico-sociaux - Etat rentrée 2013 - Délibération
SGB_2013_10_09_7286Mises à disposition gratuites de locaux de Centres Médico-sociaux au bénéfice de divers organismes permanenciers et de locaux communaux pour les permanences de divers Centres Médico-sociaux - Etat rentrée 2013 - Délibération
SGB_2013_10_11_7302Travaux d'investissement dans les collèges : programme 2014 - Délibération
SGB_2013_10_11_7302Travaux d'investissement dans les collèges : programme 2014 - Délibération
SGB_2013_10_11_7303Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programmation 2014 - Délibération
SGB_2013_10_11_7303Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programmation 2014 - Délibération
SGB_2013_11_22_7450Convention de solidarité - demande de subvention pour la mise aux normes d'accessibilité des collèges - Délibération
SGB_2013_11_22_7450Convention de solidarité - demande de subvention pour la mise aux normes d'accessibilité des collèges - Délibération
SIDL_2013_10_24_7409Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion (PDI) 2013 - Délibération
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SIDL_2013_10_25_7411Adoption du programme départemental d'insertion (PDI) pour l'année 2014 Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion (PDI) pour l'année 2014 - Délibération
SIDL_2013_10_25_7411Adoption du programme départemental d'insertion (PDI) pour l'année 2014 Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion (PDI) pour l'année 2014 - Délibération
SIDL_2013_10_25_7413Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2014 pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans le département - Délibération
SIDL_2013_10_25_7413Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2014 pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans le département - Délibération
SIR_2013_10_18_7370Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents 2013 - Délibération
SIR_2013_10_18_7370Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents 2013 - Délibération
SIR_2013_10_22_7394RD 4096 - Commune de Manosque - Aménagement de sécurité entre les carrefours de l'Olivette et de Pirmalet - Délibération
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SIR_2013_10_23_7403RD 4096 - Volx - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu dit la Carretière - Délibération
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SIR_2013_11_06_7435RD 952 - PR 1+900 à 2+200 - Sécurisation de falaise - Commune de Castellane Demande d'aide financière à la Région - Délibération
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SIR_2013_11_06_7436RD 952 - PR 1+900 à 2+200 - Sécurisation de Falaise - Commune de Castellane - Demande d'aide financière à l'Etat - Délibération
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SIR_2013_11_06_7437RD 900A - PR 26+410 - Prévention contre les chutes de pierres dans les Clues de Verdaches - Commune de Barles - Demande d'aide financière à la Région PACA - Délibération
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SIR_2013_11_06_7438RD 900A - PR 26+410 - Prévention contre les chutes de pierres dans les Clues de Verdaches - Commune de Barles - Demande d'aide financière à l'Etat - Délibération
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SL_2013_10_01_7275Participation financière du Conseil général au budget 2014 du Fonds de Solidarité pour le Logement - Délibération
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SL_2013_10_01_7276Subvention de fonctionnement attribuée à l'association Pact 04 - Délibération
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SL_2013_10_22_7388Contrat local d'engagement contre la précarité énergétique - Délibération
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T_2013_09_25_7267Programme en faveur des équipements touristiques privés : deuxième répartition 2013 - Délibération
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T_2013_10_09_7290Plan neige 2008-2013 - Délibération
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T_2013_10_09_7292Aide à l'innovation touristique 2013 - Délibération
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T_2013_10_09_7293Aide aux associations oeuvrant dans le domaine du tourisme au titre de l'exercice 2013 - Délibération
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T_2013_10_10_7298Aides en faveur de l'hébergement touristique : cinquième répartition et solde au titre de l'exercice 2013 - Délibération
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T_2013_10_15_7322Développement maîtrisé des activités de pleine nature : 4ème répartition 2013 au titre du fonctionnement et de l'investissement. - Délibération
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T_2013_10_15_7323Aide au développement de l'offre accessible à tous : changement de bénéficiaire d'une subvention - Délibération
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T_2013_10_16_7342Participation à l'étude préalable aux travaux d'investissement 2013-2016 du Syndicat mixte d'Aménagement de Pra Loup - Délibération
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T_2013_10_17_7360Subvention de fonctionnement 2014 et convention d'application annuelle avec l'Agence de Développement Touristique - Délibération
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T_2013_11_14_7442Convention départementale de la Charte de confiance hôtellerie, restauration et hôtellerie de plein air - Délibération
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TE_2013_10_17_7345Programme LEADER 2007-2013 - GAL Haute-Provence Luberon - Délibération
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TE_2013_10_17_7347Programme LEADER 2007-2013 - GAL Sisteronais Buëch - Délibération
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TE_2013_10_17_7353Programme LEADER 2007 - 2013 : avenants aux Conventions cadres d'appui au plan de développement de la démarche LEADER des GAL du Département - Délibération
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TE_2013_10_17_7354Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Serre-Ponçon, Ubaye, Durance - Délibération
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TE_2013_10_17_7356Programme LEADER 2007 - 2013 - Coopération Inter-GAL - Délibération
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TE_2013_11_18_7444Fonds Départemental d'Appui aux Communes - FODAC - Délibération
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TR_2013_10_25_7418Desserte urbaine de la Commune de Sisteron - Délibération
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TR_2013_10_25_7421Convention relative au transfert de compétence, à l'organisation et au financement de transports non urbains de personnes avec la Commune de Selonnet - Délibération
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TR_2013_11_20_7447Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbains de voyageurs. Avenant n° 16 au lot n° 3 – Bassin de Banon, Forcalquier, Château Arnoux et Oraison - Délibération
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TR_2013_11_20_7448Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenant n° 13 au lot n° 4 – Bassin de Sisteron - Délibération
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UHTH_2013_09_27_7270Réhabilitation du patrimoine communal - 1 logement PALULOS à Faucon de Barcelonnette - Délibération
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UHTR_2013_10_11_7301Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
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UHTR_2013_10_11_7306Commune de Simiane-la-Rotonde – Déclassement d'une partie du domaine public routier départemental et cession d'une emprise de la RD 30 à Monsieur Bernard CAVALLO - Délibération
UHTR_2013_10_11_7306Commune de Simiane-la-Rotonde – Déclassement d'une partie du domaine public routier départemental et cession d'une emprise de la RD 30 à Monsieur Bernard CAVALLO - Délibération
UHTR_2013_10_14_7316RD 4096 – Aménagement de sécurité entre Volx et Manosque - Délibération
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UHTR_2013_10_23_7399Commune de Valernes – RD 304 – Conventions de servitudes au profit d'ERDF - Délibération
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